Conditions Générales de Transport

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I - Conditions générales

 

La Confirmation de Vol constitue le contrat officiel de transport entre GreenBees Helico ("la Société") et le(s) passager(s) nommé(s) sur le billet.

En confirmant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente.

Le service de transport aérien est strictement personnel et non transférable, valable uniquement pour les personnes indiquées dans la réservation.

Avant d’embarquer, les passagers doivent présenter leur Confirmation de Vol et d’un document d’identité valide (passeport ou carte d’identité nationale).

Les passagers doivent se présenter à l’héliport désigné au moins 20 minutes avant le départ.

Pour les vols internationaux, les passagers doivent posséder tous les documents nécessaires (passeport, visa, etc.) pour franchir les frontières. Le passager est seul responsable des amendes, frais ou refus d’entrée imposés par les autorités frontalières.

II - Transport et limitations

 

GreenBees Helico se réserve le droit de substituer un hélicoptère de classe équivalente en cas de nécessité, sans compensation financière.

Tout le personnel GreenBees Helico, y compris les pilotes, les équipes au sol et le personnel d’exploitation, a pleine autorité pour émettre des consignes de sécurité et d’exploitation aux passagers à tout moment.

GreenBees Helico peut refuser l’embarquement dans les cas suivants :

• Refus de se soumettre aux contrôles de sécurité ou d’établir son identité.

• Comportement mettant en danger la sécurité, l’ordre, l’hygiène ou le confort des autres passagers ou de l’équipage, y compris intimidation, langage ou comportement agressif ou insultant.

• État physique ou mental (y compris sous l’effet de l’alcool ou de drogues) susceptible de compromettre la sécurité du vol.

• Incapacité à fournir les justificatifs pour un tarif réduit et refus de payer la régularisation tarifaire.

 

III - Responsabilité et limitations

La responsabilité de GreenBees Helico en cas de perte de bagages ou de blessure respecte les législations internationales en vigueur, y compris la Convention de Montréal et les règlements européens (CE) N°2027/97, 889/2002, 785/2004, 285/2010.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée à la négligence grave ou à la faute intentionnelle, et aux dommages matériels directs uniquement. Aucun dédommagement ne sera accordé pour les pertes indirectes ou consécutives.
La Société décline toute responsabilité en cas de retard, changement d’horaire ou de type d’appareil dus aux conditions météo, techniques ou à la force majeure.
GreenBees Helico n’est pas responsable des frais additionnels engagés par le Client ou le Passager (hébergement, transport terrestre) même en cas de report ou d’annulation.
GreenBees Helico ne pourra être tenu responsable d’un état de santé, d’une maladie, blessure, invalidité ou décès survenant avant ou pendant le vol, ni de l’aggravation d’un état existant.

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IV - Bagages et restrictions de taille

 

L’espace à bord des hélicoptères étant limité, il est impératif de communiquer au moment de la réservation le nombre exact et les dimensions des bagages en soute et cabine. En cas de non-respect, certains bagages pourront être refusés à l’embarquement.
Pour les limites spécifiques à chaque modèle d’hélicoptère, consultez : https://www.greenbeeshelico.com/fleet 
 

Droit de Refus de Transport de Bagages

Pour des raisons de sécurité, GreenBees Helico peut refuser le transport de certains bagages contenant :

• Des objets interdits ou non déclarés conformément aux réglementations en vigueur.

• Des bagages surdimensionnés ou non conformes aux conditions précisées lors de la réservation.

• Les animaux domestiques ne sont autorisés à bord qu’avec l’accord préalable et explicite de GreenBees Helico.

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V - Objets interdits

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Il est strictement interdit d’inclure dans ses bagages des objets dont le transport est interdit ou réglementé par les règlements IATA/ICAO, notamment :

• Explosifs, gaz comprimés, substances inflammables, corrosives, toxiques, oxydantes ou radioactives.

• Armes à feu et munitions (sauf usage sportif/chasse et si déclarées, déchargées, sécurisées).

• Armes blanches, objets tranchants ou contondants (couteaux, ciseaux, etc.) sont interdits en cabine. Ils peuvent être acceptés en soute sous conditions.

• Batteries lithium de plus de 160 Wh ou contenant plus de 2 g de lithium. Les batteries pour dispositifs médicaux/électroniques doivent être transportées en cabine selon les règlements en vigueur.

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